Les bonnes résolutions des banques pour 2011

Répondant aux nombreuses critiques formulées par les associations de consommateurs et d’usagers des banques, les gouvernements successifs ont, à plusieurs reprises, mis en place des dispositifs visant à apporter une plus grande transparence au tarif pratiqué par les établissements bancaires français. Les solutions précédentes ne rencontrant pas le succès escompté, Christine Lagarde, actuelle Ministre de l’Economie, s’appuyant sur le rapport rendu en juillet 2010, par Georges Pauget et Emmanuel Constans, a décidé de demander, par l’intermédiaire de la Fédération Bancaire Française, aux professionnels du secteur, d’adopter un certain nombre de mesures visant notamment à favoriser la comparaison des tarifs proposés par les différentes enseignes. Principales manifestations de cette nouvelle exigence, les brochures tarifaires devraient se trouver, dès janvier 2011, profondément remaniées.

Devant faire apparaître une liste de dix prestations, représentant les principales sources de dépenses engendrées par l’utilisation normale d’un compte courant, couvrant ainsi l’accès à la plate-forme Internet de l’enseigne permettant de réaliser les opérations les plus courantes pour la gestion d’un compte bancaire, le coût lié à la fourniture des différentes cartes de paiement ou encore les éventuels frais liés aux incidents de paiement, ces nouveaux dépliants tarifaires devront également adopter les termes définis dans le lexique élaboré sous le direction de la Fédération Bancaire Française, permettant ainsi, à tous, de disposer d’une base claire et précise, pour réaliser la comparaison la plus efficace possible, lors du choix d’un établissement bancaire.

Bien que très attendue par l’ensemble des usagers et rendue obligatoire à partir du 1er janvier 2011, la mise en place de ces plaquettes, dans l’ensemble des établissements bancaires ne devrait toutefois, selon la Fédération Bancaire Française, intervenir pleinement, pour des raisons d’organisation, qu’à partir de l’adoption, par tous les professionnels du secteur, de nouveaux tarifs, c’est-à-dire après le 1er avril 2011. Il convient aussi de souligner que l’ensemble des prix indiqués, dans le cadre de ces nouvelles brochures tarifaires, correspondront aux frais engendrés par la souscription des services proposés, de manière isolée, les éventuelles réductions proposées, aux clients, dans le cadre d’une offre, prenant le forme d’un forfait, ne faisant, en effet, pas l’objet d’une telle obligation.

Si la mise en place de cet « extrait standard des tarifs » constitue un premier pas vers l’objectif fixé, par Christine Lagarde, à la suite du rapport Pauget – Constans, rendu en juillet 2010, comme le souligne la Fédération Bancaire Française, celle de nouvelles mesures, durant l’année 2011, devrait permettre de continuer sur la voie sur laquelle se sont engagés l’ensemble des établissements bancaires français, avec, notamment, l’élaboration d’une formule destinée aux personnes présentant une situation financière fragile.

Devant les difficultés rencontrées par les précédentes mesures visant, elles aussi, à apporter une plus grande transparence au domaine bancaire, nul doute que les associations de consommateurs et d’usagers des banques resteront vigilantes quant à l’application de ces nouveaux dispositifs, ces dernières ayant déjà émis le regret de voir les décisions de Christine Lagarde transmises aux établissements bancaires sous la simple forme de recommandations et non traduites par une loi.

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