Surendettement, une nouvelle solution proposée par Nicolas Sarkozy ?

Représentant, aujourd’hui, pour un nombre toujours plus important de ménages français, une véritable préoccupation, amplifiée par le contexte économique relativement défavorable, le remboursement des crédits contractés constitue aussi un sujet de poids pour les différents candidats à l’élection présidentielle, qui ont ainsi tous élaboré des propositions afin de venir en aide aux familles en difficulté.

Profitant du grand rassemblement organisé place de la Concorde, Nicolas Sarkozy a ainsi présenté ses propositions en la matière. N’hésitant pas à parler de « nouveau modèle français », celui-ci a alors affirmé « tout le monde aura droit à une deuxième chance », tout en présentant son projet de « faillite civile », basé sur le modèle déjà mis en place en Alsace et qui  propose une nouvelle solution aux ménages en difficulté.

S’appuyant ainsi sur un système existant depuis 1877, alors que l’Alsace et la Moselle se trouvaient rattachées à l’Allemagne, le dispositif présenté par le candidat à la présidentielle n’est toutefois pas inédit dans le droit français, puisque la loi du 1er août 2003, dite loi Borloo, a déjà instauré la Procédure de Rétablissement Personnel, au bénéfice des ménages dont la situation est irrémédiablement compromise, le fonctionnement de celle-ci rappelant les propositions de Nicolas Sarkozy.

Proposant donc, aux ménages surendettés, moyennant la vente de leur patrimoine et l’utilisation des fonds ainsi générés pour le remboursement de leur dette, l’effacement de l’ensemble de leurs créances, la PRP constitue le dernier recours proposé, aux usagers, ne pouvant plus faire face au remboursement de leurs crédits, se prolongeant, par la suite, par une inscription de cinq ans maximum au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.

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